Les aspects juridiques de la vente immobilière
Éligibilité selon votre situation professionnelle.
Vous pouvez vous référer à notre page de financement
Éligibilité CPF
Publics concernés :
- Agents immobiliers, indépendants ou mandataires
- Les demandeurs d’emploi
Pré-requis :
- Connaissance de base du secteur immobilier.
- Intérêt pour le droit immobilier et les réglementations.
- Entretien préalable
- Test de positionnement
Contenu résumé de la formation
La formation « Les Aspects Juridiques de la Vente Immobilière » est conçue pour fournir aux participants une compréhension approfondie des aspects légaux liés aux transactions immobilières.
À travers une formation à distance, les participants auront l’occasion d’explorer en détail les étapes, les formalités générales, ainsi que les obligations juridiques du vendeur et de l’acheteur dans le processus de vente immobilière.
Objectifs de la formation
Modalités d'admission
Plusieurs modalités possibles suivant votre situation professionnelle
Les atouts de la formation : Les aspects juridiques de la vente immobilière
- Compréhension approfondie : Les participants acquièrent une compréhension approfondie des aspects légaux liés aux transactions immobilières, ce qui renforce leur expertise dans ce domaine.
- Formation à distance : La formation à distance offre une flexibilité pour les participants, leur permettant d’étudier à leur propre rythme et depuis n’importe où, ce qui est idéal pour les professionnels occupés.
- Exploration détaillée : Les participants ont l’occasion d’explorer en détail les étapes et les formalités générales du processus de vente immobilière, ce qui leur permet de maîtriser chaque aspect de la transaction.
- Connaissances complètes : La formation vise à fournir une connaissance exhaustive de la vente immobilière, en couvrant non seulement les aspects juridiques, mais aussi les étapes pratiques et les obligations des parties impliquées.
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Prise en compte des deux parties : Les participants comprennent les obligations tant du vendeur que de l’acheteur dans le processus de vente immobilière, ce qui leur permet d’avoir une perspective équilibrée et complète de la transaction.
Objectifs opérationnels :
- Acquérir une connaissance exhaustive sur les aspects légaux de la vente immobilière.
- Apprendre et comprendre les différentes étapes impliquées dans une transaction immobilière.
- Maîtriser les formalités générales requises lors d’une vente immobilière.
- Connaître précisément les obligations légales du vendeur tout au long du processus de vente.
- Comprendre les obligations légales de l’acheteur lors d’une transaction immobilière.
- Être capable d’appliquer les connaissances acquises pour mener à bien des transactions immobilières dans le respect de la législation en vigueur.
Programme : Les aspects juridiques de la vente immobilière
Introduction à la Vente Immobilière
- Présentation des principaux acteurs et intervenants dans une transaction immobilière.
- Aperçu des lois et régulations pertinentes.
Étapes d’une Vente Immobilière
- Analyse détaillée du processus de vente, de la mise en vente à la clôture de la transaction.
- Identification des points critiques et des échéances à respecter.
Formalités Générales de la Vente Immobilière
- Examen des documents légaux requis tout au long du processus.
- Discussion sur les exigences notariales et les formalités administratives.
Obligations du Vendeur
- Exploration des responsabilités juridiques du vendeur avant, pendant et après la vente.
- Cas pratiques pour illustrer les obligations contractuelles et légales.
Obligations de l’Acheteur
- Analyse des engagements et obligations juridiques de l’acheteur tout au long du processus.
- Focus sur l’inspection diligentée et les droits de l’acheteur.
Méthode et moyens pédagogiques :
- Documents supports de formation en ligne
- Mise en situation professionnelle adaptée au métier du candidat
- Étude de cas concrets
- Quiz en ligne
Moyens techniques
Formation en e-learning et visio-conférence
Un support numérique en version PDF et/ou un document papier sera remis aux participants
Contenus vidéo et textes à visionner, fiches à télécharger
Accompagnement technique et pédagogique
M. Emmanuel ZENOU, expert en assurance et immobilier, rejoint l’équipe de Learning Home comme formateur, apportant une expertise approfondie et une passion pour l’enseignement, enrichissant significativement nos programmes de formation.
Modalités de suivi et d'appréciation des résultats :
Formation en e-learning et visio-conférence
Un support numérique en version PDF et/ou un document papier sera remis aux participants
Contenus vidéo et textes à visionner, fiches à télécharger
Modalités de passage de la certification
Pour obtenir l’attestation, il est nécessaire d’avoir suivi les 20 heures de formation et d’obtenir un score supérieur à 70% à chacune des évaluations.
Les débouchés
- Juriste immobilier : Les participants peuvent travailler en tant que juristes spécialisés dans le domaine immobilier, fournissant des conseils juridiques aux clients tout au long du processus de vente.
- Agent immobilier : Ils peuvent occuper des postes d’agents immobiliers, où ils appliqueront leurs connaissances juridiques pour conseiller les clients, rédiger des contrats de vente et assurer le respect des obligations légales.
- Notaire immobilier : Certains participants peuvent choisir de devenir des notaires spécialisés dans les transactions immobilières, aidant les parties à finaliser les ventes de biens immobiliers en assurant leur conformité juridique.
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Conseiller en gestion de patrimoine : Ils peuvent travailler en tant que conseillers en gestion de patrimoine, offrant des conseils sur les transactions immobilières à des clients cherchant à investir ou à gérer leur patrimoine immobilier.
- Consultant juridique : Certains participants peuvent devenir des consultants juridiques indépendants, offrant leurs services à des cabinets d’avocats ou à des entreprises immobilières pour résoudre des questions juridiques spécifiques liées à la vente immobilière.
ACCESSIBILITE HANDICAP
Conformément à la réglementation (Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées / Articles D. 5211-1 et suivants du code du travail), nous proposons des adaptations (durée, rythme, méthodes, supports pédagogiques, etc.) pour répondre aux besoins particuliers de personnes en situation de handicap. Le cas échéant, l’organisme de formation pourra mobiliser des compétences externes et les ressources ad-hoc pour la recherche de solutions permettant l’accès aux formations.
FAQ - Les questions souvent posées sur le parcours de formation
Comment puis-je financer ma formation ?
Notre formation en management des politiques publiques peut être financée via Mon compte formation. Nous vous invitons à vous rendre sur le site du gouvernement pour connaître vos droits.
Si vous êtes une entreprise et que vous souhaitez financer ce cursus pour l’un de vos employés, vous avez la possibilité d’utiliser le budget OPCO.
Vais-je entrer en contact avec plusieurs formateurs ?
Il est important pour nous que le même formateur vous suive du début à la fin de votre parcours. Il peut ainsi vérifier vos progrès, instaurer un climat de confiance et vous accompagner dans les meilleures conditions possibles.
La seule situation qui peut justifier un changement de formateur en cours de route serait dans l’éventualité d’une mésentente ou d’un conflit d’intérêt avec ce dernier. Dans ce cas, bien sûr, nous vous proposerons un autre formateur.
Les horaires sont-ils flexibles ?
Nous nous adaptons totalement à vous pour définir ensemble un planning de formation qui vous convienne.
Notre recommandation est de dédier un minimum de deux heures par semaine avec votre formateur et une heure de e-learning afin que la formation atteigne les résultats escomptés.
Les entretiens avec votre formateur peuvent se faire en semaine ou le week-end, selon vos disponibilités.
Comment puis-je m’inscrire ?
L’inscription se fait via l’Identité Numérique La Poste. Nous vous invitons à consulter notre marche à suivre. ICI
Est-ce que je vais bénéficier d’un suivi après la formation ?
À la fin du processus de formation, vous serez invité à passer votre certification. Nous recevrons vos résultats au même titre que vous.
Votre satisfaction est notre mission. Afin de nous assurer que la formation a su répondre à 100% à vos attentes, nous vous enverrons un questionnaire de satisfaction.
Puis, un mois après votre diplôme, nous procéderons à une évaluation à froid pour connaître les impacts de la formation dans votre situation professionnelle et personnelle. Cela nous permet de faire un point, un suivi de votre progression.
Nous restons en tout temps disponibles pour répondre à vos questions et vous accompagner dans votre réussite professionnelle et vous aider à atteindre vos objectifs.