Responsabilités des Constructeurs dans les Opérations de Construction
Éligibilité selon votre situation professionnelle.
Vous pouvez vous référer à notre page de financement
Éligibilité CPF
Publics concernés :
- Agents immobiliers, indépendants ou mandataires
- Les demandeurs d’emploi
Pré-requis :
- Connaissance de base du secteur immobilier.
- Intérêt pour le droit immobilier et les réglementations.
- Entretien préalable
- Test de positionnement
- Avoir une connexion internet stable (ADSL, 4G ou fibre)
- Posséder un micro et une webcam
- Utilisation courante d’un PC ou d’un Mac, d’Internet et d’un navigateur Web
Contenu résumé de la formation
La formation « Responsabilités des Constructeurs dans les Opérations de Construction » offre une exploration approfondie des responsabilités contractuelles et délictuelles qui incombent aux acteurs impliqués dans des opérations de construction.
Cette formation permettra aux participants de maîtriser l’intégralité du cadre juridique régissant les divers aspects des projets de construction.
Objectifs de la formation
Modalités d'admission
Plusieurs modalités possibles suivant votre situation professionnelle
Les atouts de la formation : Responsabilités des Constructeurs dans les Opérations de Construction
- Exploration détaillée des responsabilités contractuelles et délictuelles des constructeurs.
- Maîtrise complète du cadre juridique dans les opérations de construction.
Objectifs opérationnels :
- Comprendre en détail les responsabilités contractuelles et délictuelles des constructeurs.
- Maîtriser l’intégralité du cadre juridique dans les opérations de construction.
Programme : Responsabilités des Constructeurs dans les Opérations de Construction
Le Cadre Juridique d’une Opération de Construction
- Quelques définitions essentielle.
- Distinction entre l’ouvrage de bâtiments et l’ouvrage de génie civil avant le 8 juin.
- Définition par référence aux techniques de bâtiment.
- Éléments composant l’ouvrage.
- Travaux neufs sur un ouvrage existant
Les Intervenants dans un Projet de Construction
- Le maître d’ouvrage.
- Les constructeurs d’un ouvrage.
- Les constructeurs concepteurs.
- Les constructeurs entrepreneurs.
- Les intervenants spécifiques.
- Le constructeur de maisons individuelles.
Le Constructeur de Maisons Individuelles
- Les contrats de l’opération de construction.
- Contrats de louage d’ouvrage.
- Contrats de sous-traitance.
- Contrat de vente d’immeuble à construire.
- Contrats de promotion immobilière.
La Responsabilité Contractuelle et Délictuelle des Constructeurs
- Responsabilité avant la réception des travaux.
- Responsabilité après la réception des travaux.
La Responsabilité Décennale
- La responsabilité décennale dans le contexte de la construction.
Les Garanties Légales
- La garantie de parfait achèvement.
- La garantie biennale.
- La garantie décennale.
La Réception du Chantier
- La réception légale et ses implications.
- La réception avec réserves et ses enjeux.
Méthode et moyens pédagogiques :
- Documents supports de formation en ligne
- Mise en situation professionnelle adaptée au métier du candidat
- Étude de cas concrets
- Quiz en ligne
Moyens techniques
Formation en e-learning et visio-conférence
Un support numérique en version PDF et/ou un document papier sera remis aux participants
Accompagnement technique et pédagogique
M. Emmanuel ZENOU, expert en assurance et immobilier, rejoint l’équipe de Learning Home comme formateur, apportant une expertise approfondie et une passion pour l’enseignement, enrichissant significativement nos programmes de formation.
Modalités de suivi et d'appréciation des résultats :
Formation en e-learning et visio-conférence
Un support numérique en version PDF et/ou un document papier sera remis aux participants
Modalités de passage de la certification
Pour obtenir l’attestation, il est nécessaire d’avoir suivi les 4 heures de formation et d’obtenir un score supérieur à 70% à chacune des évaluations.
Les débouchés
- Expertise accrue dans le domaine juridique de la construction.
- Capacité à naviguer efficacement dans les projets de construction en respectant les réglementations.
ACCESSIBILITE HANDICAP
Conformément à la réglementation (Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées / Articles D. 5211-1 et suivants du code du travail), nous proposons des adaptations (durée, rythme, méthodes, supports pédagogiques, etc.) pour répondre aux besoins particuliers de personnes en situation de handicap. Le cas échéant, l’organisme de formation pourra mobiliser des compétences externes et les ressources ad-hoc pour la recherche de solutions permettant l’accès aux formations.
programme responsabilites des constructeurs dans les operations de construction
FAQ - Les questions souvent posées sur le parcours de formation
Comment puis-je financer ma formation ?
Notre formation en management des politiques publiques peut être financée via Mon compte formation. Nous vous invitons à vous rendre sur le site du gouvernement pour connaître vos droits.
Si vous êtes une entreprise et que vous souhaitez financer ce cursus pour l’un de vos employés, vous avez la possibilité d’utiliser le budget OPCO.
Vais-je entrer en contact avec plusieurs formateurs ?
Il est important pour nous que le même formateur vous suive du début à la fin de votre parcours. Il peut ainsi vérifier vos progrès, instaurer un climat de confiance et vous accompagner dans les meilleures conditions possibles.
La seule situation qui peut justifier un changement de formateur en cours de route serait dans l’éventualité d’une mésentente ou d’un conflit d’intérêt avec ce dernier. Dans ce cas, bien sûr, nous vous proposerons un autre formateur.
Les horaires sont-ils flexibles ?
Nous nous adaptons totalement à vous pour définir ensemble un planning de formation qui vous convienne.
Notre recommandation est de dédier un minimum de deux heures par semaine avec votre formateur et une heure de e-learning afin que la formation atteigne les résultats escomptés.
Les entretiens avec votre formateur peuvent se faire en semaine ou le week-end, selon vos disponibilités.
Comment puis-je m’inscrire ?
L’inscription se fait via l’Identité Numérique La Poste. Nous vous invitons à consulter notre marche à suivre. ICI
Est-ce que je vais bénéficier d’un suivi après la formation ?
À la fin du processus de formation, vous serez invité à passer votre certification. Nous recevrons vos résultats au même titre que vous.
Votre satisfaction est notre mission. Afin de nous assurer que la formation a su répondre à 100% à vos attentes, nous vous enverrons un questionnaire de satisfaction.
Puis, un mois après votre diplôme, nous procéderons à une évaluation à froid pour connaître les impacts de la formation dans votre situation professionnelle et personnelle. Cela nous permet de faire un point, un suivi de votre progression.
Nous restons en tout temps disponibles pour répondre à vos questions et vous accompagner dans votre réussite professionnelle et vous aider à atteindre vos objectifs.