Généralités de la vente immobilière

• Définition de la vente immobilière, cadres des contrats préparatoires.
• Avant-contrats et procédures collectives, promesse unilatérale de vente.
• Réglementation des versements d’argent, protections du bénéficiaire.
• Droit de rétraction de l’acquéreur immobilier non professionnel.
• Promesse synallagmatique, vente sous signature privée, fiscalité.
• Gestion des situations telles que l’absence de levée d’option, refus de vendre ou d’acheter, perte ou dégradation du bien.
• Transmission de la promesse, spécificités de la promesse synallagmatique

Le Pacte de Préférence

• Nature et contenu du pacte de préférence.
• Modalités de mise en œuvre du pacte de préférence.
• Effets juridiques du pacte de préférence.
• Clauses caractéristiques des avant-contrats et des pactes de préférence.
• Vente amiable d’immeubles, vices du consentement, et sanctions en cas de vice du consentement.

Capacité et Pouvoir des Parties

• Capacité des parties, y compris les mineurs propriétaires et les majeurs vulnérables.
• Interdictions spéciales d’acquérir.
• Interdiction pénale d’acheter au titre de l’habitat indigne.
• Entreprises faisant l’objet de procédures collectives. Pouvoirs des parties

Le Contenu de l’Accord des Parties

• La nature de l’immeuble.
• La détermination du prix de vente, prix lésionnaire, et prix réel et sérieux.
• Ventes avec conditions ou termes.

Les Formalités

• Formalités préalables à la vente.
• Carnet d’information du logement, dossier de diagnostic technique.
• Acte authentique.
• Formalités postérieures à la vente.

Session 1 : Les Clauses Usuelles

• Les clauses usuelles

Session 2 : Les Obligations du Notaire

• Les obligations du notaire.

Session 1 : L’Obligation du Vendeur

• Le devoir d’information.
• L’obligation de délivrance en trois parties.
• La garantie d’éviction en deux parties.
• La garantie des vices cachés en trois parties.
• Les garanties des vices de pollution.

Session 2 : Obligations de l’Acheteur

• La première obligation de l’acheteur : le paiement.
• Les autres obligations de l’acheteur.

Session 1 : Transfert de Propriété, des Risques et de la Jouissance

• Le transfert de propriété, des risques et de la jouissance.

Session 2 : La Résolution de la Vente

• La résolution de la vente.

Session 1 : La Location-Accession à la Propriété Immobilière

• Qu’est-ce que la location-accession ?
• Conditions de forme de la location-accession.
• Droits et obligations des parties au contrat de location-accession.
• Les garanties des parties au contrat de location-accession.
• Le devoir d’information et de protection de l’accédant par location-accession.
• Le transfert de propriété par location-accession.
• Le cas particulier de la location-accession d’immeubles en construction.
• Le régime fiscal de la location-accession.

Session 2 : La Vente avec Faculté de Rachat

• Qu’est-ce que la vente avec faculté de rachat ?
• Les aspects juridiques de la vente avec faculté de rachat.
• Les aspects fiscaux de la vente avec faculté de rachat

Session 1 : Le Bail Réel et Solidaire

• Le régime juridique du bail réel solidaire en deux parties.
• Le régime fiscal du bail réel solidaire.

Session 2 : La Publicité Foncière

• Principes généraux de la publicité foncière.
• L’effet relatif de la publicité foncière.
• Les domaines d’application de la publicité foncière obligatoire en trois parties.
• Les domaines d’application de la publicité foncière facultative.
• Les conflits entre acquéreurs successifs.
• Le régime de la publicité foncière en trois parties.

Session 3 : La Saisie Immobilière

• Les caractéristiques et conditions de la saisie immobilière.
• Principales règles de la procédure en deux parties.
• La saisie de l’immeuble et l’établissement de l’acte de saisie.
• La publication de l’acte de saisie de l’immeuble.
• La pluralité de saisies immobilières et d’immeubles.
• Les effets de l’acte de saisie à l’égard du débiteur ou du tiers détenteur.
• La péremption de l’acte de saisie.
• La vente de l’immeuble saisi et ses actes préparatoires en deux parties.
• L’audience et le jugement d’orientation dans le cas de vente d’immeuble saisi.
• Les cas de vente amiable de l’immeuble saisi sur autorisation judiciaire et de vente de gré à gré au cours de la procédure d’adjudication en deux parties.
• La vente par adjudication en trois parties.
• La distribution du prix en deux parties.