LOI ALUR - Rédaction - Transaction - Pack 28h
Éligibilité selon votre situation professionnelle.
Vous pouvez vous référer à notre page de financement
Éligibilité CPF
Publics concernés :
- Agents immobiliers, indépendants ou mandataires
- Les demandeurs d’emploi
Pré-requis :
- Entretien préalable
- Test de positionnement
- Avoir une connexion internet stable (ADSL, 4G ou fibre)
- Posséder un micro et une webcam
- Utilisation courante d’un PC ou d’un Mac, d’Internet et d’un navigateur Web
Contenu résumé de la formation
Conservez votre carte T !
Grâce à notre formation Loi Alur, vous pouvez obtenir l’attestation à remettre à la CCI.
Le « Pack 28h – Rédaction – Transaction » est une formation destinée à ceux qui souhaitent acquérir des compétences essentielles en rédaction d’actes juridiques et en transaction immobilière.
Cette formation couvre également les aspects liés à la conformité réglementaire, à la déontologie immobilière, à la lutte contre le blanchiment d’argent, au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et à la vente immobilière.
Objectifs de la formation
Modalités d'admission
Plusieurs modalités possibles suivant votre situation professionnelle
Les atouts de la formation : LOI ALUR - Rédaction - Transaction - Pack 28h
- Obtention de l’attestation nécessaire à la conservation de la carte T pour les professionnels de l’immobilier.
- Formation complète couvrant différents aspects de la transaction immobilière, y compris la rédaction d’actes juridiques.
- Focus sur la conformité réglementaire et la déontologie immobilière, répondant ainsi aux exigences légales du secteur.
- Approche pratique et concrète, axée sur l’application des connaissances dans des situations réelles.
- Enseignement dispensé par des experts du domaine, garantissant un contenu de qualité et actualisé.
Objectifs opérationnels :
- Identifier et comprendre les nouvelles règles de non-discrimination dans le domaine immobilier.
- Connaître et respecter les obligations déontologiques du code de la déontologie immobilière.
- Appliquer correctement ces obligations dans la pratique quotidienne.
- Reconnaître et mettre en œuvre les règles établies par TRACFIN pour lutter contre le blanchiment d’argent.
- Développer des compétences pour la mise en place d’un système de gestion des risques dans les transactions immobilières.
- Comprendre et appliquer les principes du RGPD pour assurer la protection des données personnelles.
- Prioriser et gérer les actions nécessaires pour assurer la conformité réglementaire dans le domaine immobilier.
- Acquérir une expertise en rédaction d’actes juridiques et en vente immobilière.
Programme : LOI ALUR - Rédaction - Transaction - Pack 28h
Non-discrimination immobilière
- La non-discrimination immobilière.
Déontologie immobilière
- Le code de déontologie immobilière.
Le négociateur immobilier : du débutant à l’expert
- L’agent immobilier
- La prospection immobilière
- Les rendez-vous vendeurs
- Commercialisation du bien
- Le mandat
- Les détails du mandat exclusif
- Les pièces nécessaires à la signature du mandat
- Les documents d’information précontractuelle
- L’offre d’achat et le compromis de vente
- La promesse de vente
- Compromis de vente pour les biens en copropriété
- Comment aborder la relation et la négociation bancaire avec les acquéreurs ?
- Divers sujets
- Études de cas pratiques.
RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)
- Les bases du RGPD La CNIL, élément central de la conformité au RGPD
- Les principes fondamentaux du RGPD.
TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers Clandestins)
- Qu’est-ce que le blanchiment d’argent ?
- Lutte contre le blanchiment d’argent
- Qui est soumis aux obligations de lutte contre le blanchiment d’argent ?
- En quoi consistent les obligations de lutte contre le blanchiment d’argent ?
- Audit et vérification.
Vente immobilière
- Généralités sur la vente immobilière
- Le pacte de préférence
- Capacité et pouvoir des parties
- Le contenu de l’accord des parties
- Les formalités Les clauses courantes
- Les obligations du notaire
- Les obligations du vendeur
- Les obligations de l’acheteur
- Transfert de propriété, risques et jouissance
- Résolution de la vente
- Location-accession à la propriété immobilière
- Vente avec faculté de rachat
- Bail réel et solidaire
- Publicité foncière
- Saisie immobilière.
Méthode et moyens pédagogiques :
- Documents supports de formation en ligne
- Mise en situation professionnelle adaptée au métier du candidat
- Étude de cas concrets
- Quiz en ligne
Moyens techniques
Formation en e-learning et visioconférence
Un support numérique en version PDF et/ou un document papier sera remis aux participants
Accompagnement technique et pédagogique
M. Emmanuel ZENOU, expert en assurance et immobilier, rejoint l’équipe de Learning Home comme formateur, apportant une expertise approfondie et une passion pour l’enseignement, enrichissant significativement nos programmes de formation.
Modalités de suivi et d'appréciation des résultats :
Formation en e-learning et visioconférence
Un support numérique en version PDF et/ou un document papier sera remis aux participants
Modalités de passage de la certification
Pour obtenir l’attestation, il est nécessaire d’avoir suivi les 28 heures de formation et d’obtenir un score supérieur à 70% à chacune des évaluations.
Les débouchés
- Agent immobilier ou négociateur immobilier, maîtrisant les règles de non-discrimination et les obligations déontologiques.
- Responsable de conformité dans une agence immobilière ou une société de gestion immobilière.
- Consultant en gestion des risques pour les transactions immobilières.
- Spécialiste en protection des données personnelles, notamment dans le domaine immobilier.
ACCESSIBILITE HANDICAP
Conformément à la réglementation (Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées / Articles D. 5211-1 et suivants du code du travail), nous proposons des adaptations (durée, rythme, méthodes, supports pédagogiques, etc.) pour répondre aux besoins particuliers de personnes en situation de handicap. Le cas échéant, l’organisme de formation pourra mobiliser des compétences externes et les ressources ad-hoc pour la recherche de solutions permettant l’accès aux formations.
FAQ - Les questions souvent posées sur le parcours de formation
Comment puis-je financer ma formation ?
Notre formation en management des politiques publiques peut être financée via Mon compte formation. Nous vous invitons à vous rendre sur le site du gouvernement pour connaître vos droits.
Si vous êtes une entreprise et que vous souhaitez financer ce cursus pour l’un de vos employés, vous avez la possibilité d’utiliser le budget OPCO.
Vais-je entrer en contact avec plusieurs formateurs ?
Il est important pour nous que le même formateur vous suive du début à la fin de votre parcours. Il peut ainsi vérifier vos progrès, instaurer un climat de confiance et vous accompagner dans les meilleures conditions possibles.
La seule situation qui peut justifier un changement de formateur en cours de route serait dans l’éventualité d’une mésentente ou d’un conflit d’intérêt avec ce dernier. Dans ce cas, bien sûr, nous vous proposerons un autre formateur.
Les horaires sont-ils flexibles ?
Nous nous adaptons totalement à vous pour définir ensemble un planning de formation qui vous convienne.
Notre recommandation est de dédier un minimum de deux heures par semaine avec votre formateur et une heure de e-learning afin que la formation atteigne les résultats escomptés.
Les entretiens avec votre formateur peuvent se faire en semaine ou le week-end, selon vos disponibilités.
Comment puis-je m’inscrire ?
L’inscription se fait via l’Identité Numérique La Poste. Nous vous invitons à consulter notre marche à suivre. ICI
Est-ce que je vais bénéficier d’un suivi après la formation ?
À la fin du processus de formation, vous serez invité à passer votre certification. Nous recevrons vos résultats au même titre que vous.
Votre satisfaction est notre mission. Afin de nous assurer que la formation a su répondre à 100% à vos attentes, nous vous enverrons un questionnaire de satisfaction.
Puis, un mois après votre diplôme, nous procéderons à une évaluation à froid pour connaître les impacts de la formation dans votre situation professionnelle et personnelle. Cela nous permet de faire un point, un suivi de votre progression.
Nous restons en tout temps disponibles pour répondre à vos questions et vous accompagner dans votre réussite professionnelle et vous aider à atteindre vos objectifs.