Directive Crédit Immobilier (DCI) : Maîtrise Immobilière : Lutte contre le blanchiment , Conformité, Fiscalité, VEFA et Défiscalisation
Éligibilité selon votre situation professionnelle.
Vous pouvez vous référer à notre page de financement
Éligibilité CPF
Publics concernés :
Cette formation s’adresse à tout collaborateur possédant une expérience professionnelle dans des fonctions liées à la réalisation d’activités d’élaboration, de proposition, d’octroi ou de conseil en matière de contrat de crédit immobilier.
Pré-requis :
- Évoluer dans le secteur bancaire ou commercialiser des produits bancaires
- Entretien préalable
- Ne pas être en situation d’analphabétisme, ni d’illettrisme
- Test de positionnement
- Avoir une connexion internet stable (ADSL, 4G ou fibre)
- Posséder un micro et une webcam
- Utilisation courante d’un PC ou d’un Mac, d’Internet et d’un navigateur Web.
Contenu résumé de la formation
Cette formation explore divers aspects de l’immobilier, couvrant la conformité avec la LCB-FT, les dispositifs de défiscalisation, la non-discrimination, la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), ainsi que la fiscalité et les charges de copropriété.
Des bases légales aux dispositifs fiscaux avancés, les participants acquerront une compréhension approfondie des régulations, des pratiques discriminatoires, des transactions immobilières complexes et des implications fiscales.
Objectifs de la formation
Modalités d'admission
Plusieurs modalités possibles suivant votre situation professionnelle
Les atouts de la formation : Directive Crédit Immobilier (DCI) : Maîtrise Immobilière : Lutte contre le blanchiment , Conformité, Fiscalité, VEFA et Défiscalisation
- Exploration exhaustive des aspects clés de l’immobilier, de la conformité à la fiscalité.
- Apprentissage approfondi des dispositifs de défiscalisation avancés tels que Pinel et Malraux.
- Sensibilisation aux pratiques discriminatoires et compréhension de la législation associée.
- Décryptage complet de la VEFA pour une gestion efficace des transactions immobilières.
Objectifs opérationnels :
- Acquérir une compréhension approfondie des principes et des obligations de la LCB-FT.
- Maîtriser les mécanismes des dispositifs de défiscalisation pour une gestion fiscale optimale.
- Assimiler les aspects légaux de la charte de non-discrimination et sensibiliser aux situations potentielles de discrimination.
- Comprendre en détail la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), y compris ses actes, garanties et autres aspects complexes.
Programme : Directive Crédit Immobilier (DCI) : Maîtrise Immobilière : Lutte contre le blanchiment , Conformité, Fiscalité, VEFA et Défiscalisation
La réglementation de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)
- Définition et cadre juridique.
- Connaître les obligations pesant sur les organismes.
- Organiser la lutte contre le blanchiment au sein et en dehors des groupes.
- Recourir à des tiers pour la mise en œuvre des obligations de vigilance.
- Connaître les modalités de contrôle et les sanctions encourues.
Les dispositifs de défiscalisation
- L’histoire de la défiscalisation immobilière en France.
- Le dispositif Pinel. La loi Malraux.
- Les anciens dispositifs de défiscalisation (Besson, Robien, Borloo, Scellier, Duflot).
- Les lois Cosse, Denormandie et Censi-Bouvard.
La non-discrimination
- La charte de la discrimination.
- Rappel légal précis.
- D’une caricature à la vraie discrimination.
La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)
- Qu’est-ce que la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) ?
- Les différents actes de la VEFA.
- La vente d’immeubles à rénover.
- La livraison.
- Garanties.
- Compléments.
Fiscalité et charges de copropriété
- La fiscalité du propriétaire bailleur.
- Les charges de copropriété.
Méthode et moyens pédagogiques :
- Documents supports de formation en ligne
- Mise en situation professionnelle adaptée au métier du candidat
- Étude de cas concrets
- Quiz en ligne
Moyens techniques
Formation en e-learning et visioconférence
Un support numérique en version PDF et/ou un document papier sera remis aux participants
Accompagnement technique et pédagogique
M. Emmanuel ZENOU, expert en assurance et immobilier, rejoint l’équipe de Learning Home comme formateur, apportant une expertise approfondie et une passion pour l’enseignement, enrichissant significativement nos programmes de formation.
Modalités de suivi et d'appréciation des résultats :
Formation en e-learning et visioconférence
Un support numérique en version PDF et/ou un document papier sera remis aux participants
Modalités de passage de la certification
Pour obtenir l’attestation, il est nécessaire d’avoir suivi les 15 heures de formation et d’obtenir un score supérieur à 70% à chacune des évaluations.
Les débouchés
- Conseiller en conformité LCB-FT dans le secteur immobilier.
- Expert en défiscalisation et gestion fiscale immobilière.
- Chargé de sensibilisation à la non-discrimination dans les agences immobilières.
- Spécialiste de la VEFA dans les cabinets de conseil en immobilier.
ACCESSIBILITE HANDICAP
Conformément à la réglementation (Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées / Articles D. 5211-1 et suivants du code du travail), nous proposons des adaptations (durée, rythme, méthodes, supports pédagogiques, etc.) pour répondre aux besoins particuliers de personnes en situation de handicap. Le cas échéant, l’organisme de formation pourra mobiliser des compétences externes et les ressources ad-hoc pour la recherche de solutions permettant l’accès aux formations.
FAQ - Les questions souvent posées sur le parcours de formation
Comment puis-je financer ma formation ?
Notre formation en management des politiques publiques peut être financée via Mon compte formation. Nous vous invitons à vous rendre sur le site du gouvernement pour connaître vos droits.
Si vous êtes une entreprise et que vous souhaitez financer ce cursus pour l’un de vos employés, vous avez la possibilité d’utiliser le budget OPCO.
Vais-je entrer en contact avec plusieurs formateurs ?
Il est important pour nous que le même formateur vous suive du début à la fin de votre parcours. Il peut ainsi vérifier vos progrès, instaurer un climat de confiance et vous accompagner dans les meilleures conditions possibles.
La seule situation qui peut justifier un changement de formateur en cours de route serait dans l’éventualité d’une mésentente ou d’un conflit d’intérêt avec ce dernier. Dans ce cas, bien sûr, nous vous proposerons un autre formateur.
Les horaires sont-ils flexibles ?
Nous nous adaptons totalement à vous pour définir ensemble un planning de formation qui vous convienne.
Notre recommandation est de dédier un minimum de deux heures par semaine avec votre formateur et une heure de e-learning afin que la formation atteigne les résultats escomptés.
Les entretiens avec votre formateur peuvent se faire en semaine ou le week-end, selon vos disponibilités.
Comment puis-je m’inscrire ?
L’inscription se fait via l’Identité Numérique La Poste. Nous vous invitons à consulter notre marche à suivre. ICI
Est-ce que je vais bénéficier d’un suivi après la formation ?
À la fin du processus de formation, vous serez invité à passer votre certification. Nous recevrons vos résultats au même titre que vous.
Votre satisfaction est notre mission. Afin de nous assurer que la formation a su répondre à 100% à vos attentes, nous vous enverrons un questionnaire de satisfaction.
Puis, un mois après votre diplôme, nous procéderons à une évaluation à froid pour connaître les impacts de la formation dans votre situation professionnelle et personnelle. Cela nous permet de faire un point, un suivi de votre progression.
Nous restons en tout temps disponibles pour répondre à vos questions et vous accompagner dans votre réussite professionnelle et vous aider à atteindre vos objectifs.